×
Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Bienvenue sur Filmaffinity Pro. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous et Filmaffinity Pro. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Fournis
Filmaffinity Pro offre une gamme de services liés à l'industrie Movies, y compris, mais sans s'y limiter, la production audiovisuelle, la distribution, le conseil en financement et la gestion d'événements. Les détails de chaque service seront définis dans des contrats de service spécifiques.
3. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser nos services pour toute activité illégale ou non autorisée. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur le site Filmaffinity Pro, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Filmaffinity Pro ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation.
5. Limitation de Responsabilité
Filmaffinity Pro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].